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autorisant l'Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP'TG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 641-5 (Délivrance de diplômes par les écoles techniques privées) ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des diplômes et formations de gestion en date du 27 octobre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006,
Arrête :
L'Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP'TG) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
1 version
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil