Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016
Le présent arrêté, pris en application des articles 8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé , fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des pays sans permission d'éloignement pour les militaires français Résumé. La France liste les pays où ses militaires ne peuvent pas prendre de congé spécial.
Les pays et les territoires concernés sont les suivants :
Albanie ;
Andorre ;
Autriche ;
Belgique ;
Biélorussie ;
Bosnie-Herzégovine ;
Bulgarie ;
Croatie ;
Danemark ;
Espagne ;
Estonie ;
Finlande ;
Grèce ;
Hongrie ;
Irlande ;
Islande ;
Italie ;
Lettonie ;
Liechtenstein ;
Lituanie ;
Luxembourg ;
Macédoine ;
Malte ;
Moldavie ;
Monaco ;
Monténégro ;
Norvège ;
Pays-Bas ;
Pologne ;
Portugal ;
République fédérale d'Allemagne ;
République tchèque ;
Roumanie ;
Royaume-Uni ;
Russie ;
Saint-Marin ;
Serbie ;
Slovaquie ;
Slovénie ;
Suède ;
Suisse ;
Turquie ;
Ukraine ;
Vatican.
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les permissions militaires Résumé. La ministre de la défense doit appliquer un arrêté qui limite les permissions pour les militaires en mission.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.