JORF n°224 du 27 septembre 2006

Arrêté du 14 septembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 septembre 2006, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaire :
M. Paulot (Jean-Marie), en remplacement de M. Balthazar (Jean-François).