JORF n°224 du 27 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2006, Mlle Oms (Chantal), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves.