Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 28 septembre 2006
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Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 18 novembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 novembre 2005,
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Créé le 28 septembre 2006
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Créé le 28 septembre 2006
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Chapitre Ier : Modalités de sélection
Abrogé7 août 2021Chapitre II : Organisation et régime
Abrogé7 août 2021Nicolas Sarkozy
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au vendredi 6 août 2021