Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 septembre 2006

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.

Arrêté du 18 septembre 2006