Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC n° 15-96 « miel d'Alsace », au nom de la confédération régionale des apiculteurs d'Alsace, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC n° 08), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.