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Arrêté du 15 septembre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Etienne Oudot de Dainville est nommé conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur, au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006.

Thierry Breton

Arrêté du 15 septembre 2006
Article 1
Article 2