Article 1
La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à trente-six millions d'exemplaires pour l'année 2006.
1 version
JORF n°221 du 23 septembre 2006
Arrêté du 14 septembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton