a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 12 septembre 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre VIII de son livre IX ;
Vu le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'emploi en date du 21 juin 2005,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 septembre 2006
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
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2 cités
Créé le 23 septembre 2006
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5