JORF n°213 du 14 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
- Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Décision du 8 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement pris en application de l'article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instaurant une contribution de solidarité sur les billets d'avion
- Décret du 12 septembre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 13 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines
- Décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine
- Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
- Arrêté du 22 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)
- Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 août 2006 portant autorisation de créer l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l'application du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles)
- Arrêté du 12 septembre 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité conclu dans le cadre de l'interprofession du Val de Loire (InterLoire)
- Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif à la cotisation interprofessionnelle sur la pomme de terre de consommation
- Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
- Arrêté du 21 août 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. Jugnet (Gabriel)
- Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme de Ghaisne de Bourmont (Chantal)
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ingénieur-élève (corps des mines)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 août 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2005-2006
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 25 août 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société italienne d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif à l'apport par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Avis fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Lorraine
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 74 du samedi 16 septembre 2006
- Résultats de l'événement n° 248 Cote & Match et des tirages du Keno du mardi 12 septembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes