JORF n° 213 du 14 septembre 2006

Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale de police de Toulouse

Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décision du 8 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement pris en application de l'article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instaurant une contribution de solidarité sur les billets d'avion

Décret du 12 septembre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 13 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

Décret n°2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines.

Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Décret n°2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Arrêté du 22 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 24 août 2006 portant autorisation de créer l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)

Décret n°2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l'application du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

Décret n°2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles)

Arrêté du 12 septembre 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité conclu dans le cadre de l'interprofession du Val de Loire (InterLoire)

Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif à la cotisation interprofessionnelle sur la pomme de terre de consommation

Arrêté du 18 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre

Arrêté du 21 août 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. Jugnet (Gabriel)

Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme de Ghaisne de Bourmont (Chantal)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ingénieur-élève (corps des mines)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 24 août 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2005-2006

Arrêté du 6 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 25 août 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre