Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2006, M. Bressot (David), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est, à compter du 1er juillet 2006, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché d'administration centrale.