JORF n°213 du 14 septembre 2006

Décision du 29 août 2006

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 20 décembre 2005 susvisée, les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 3

Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2006.

J.-P. Boucher