Article 1
L'arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique est abrogé.
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JORF n°213 du 14 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier