JORF n°206 du 6 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1112 du 4 septembre 2006 portant publication du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
- Décret n° 2006-1113 du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003 (1)
- Arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 31 août 2006 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 août 2006 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
- Arrêté du 29 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 11 août 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 août 2006 portant détachement (secrétariat général du Gouvernement)
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du directeur du musée de l'armée
- Décision du 3 août 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 3 août 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 8 août 2006 portant attribution du brevet technique
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne - M. Duclos (Michel)
- Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq - M. Girault (Jean-François)
- Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. Casa (Jean-Michel)
- Affaires européennes
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 août 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2006 complétant un précédent arrêté relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale conclue dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0637 du 29 juin 2006 autorisant la société Deutsche Post AG à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
- Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2004
- Décision n° 2006-0842 du 25 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et étendant cette autorisation à la collectivité départementale de Mayotte
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie