JORF n° 206 du 6 septembre 2006

Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2006-1112 du 4 septembre 2006 portant publication du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)

Décret n° 2006-1113 du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003 (1)

Arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

Arrêté du 31 août 2006 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale conclue dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 17 août 2006 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux

Arrêté du 29 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 11 août 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 28 août 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 1er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 3 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 août 2006 portant détachement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Décision du 3 août 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 3 août 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 8 août 2006 portant attribution du brevet technique

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne - M. Duclos (Michel)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq - M. Girault (Jean-François)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. Casa (Jean-Michel)

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Godfroid (Jean)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 août 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2006 complétant un précédent arrêté relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 23 août 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre