JORF n°206 du 6 septembre 2006

Arrêté du 25 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, Mme Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de Mme Pauthier (Janine), épouse Page.