JORF n°206 du 6 septembre 2006

Arrêté du 25 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hervault (Yvette), agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35).
Mme Delatouche (Denise), épouse Delatouche, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35).
Mme Habert (Nathalie), épouse Danel, agente administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.