Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Favre, directeur du cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2006.
1 version
JORF n°206 du 6 septembre 2006
Arrêté du 30 août 2006
La ministre déléguée au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels :
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
M. Stanislas Pottier est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er septembre 2006.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Christine Lagarde