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Arrêté du 29 août 2006

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. David Bouchoucha est nommé conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2006.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2006.

Thierry Breton

Arrêté du 29 août 2006
Article 1
Article 2