Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :
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JORF n°206 du 6 septembre 2006
Arrêté du 5 septembre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
« Zone B
(sérotype 8)
Zone de protection :
Département des Ardennes ;
Département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons et de Vervins ;
Département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould et de Vitry-le-François ;
Département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Briey ;
Département de la Meuse ;
Département de la Moselle : arrondissements de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville est et de Thionville ouest ;
Département du Nord : arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.
Zone de surveillance :
Département de l'Aube ;
Département de l'Aisne : arrondissement de Château-Thierry ;
Département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;
Département de la Haute-Marne : arrondissements de Saint-Dizier et de Chaumont ;
Département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Toul, de Nancy et de Lunéville ;
Département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins et de Forbach ;
Département du Nord : arrondissements de Dunkerque et de Lille ;
Département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et de Senlis ;
Département du Pas-de-Calais : arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens ;
Département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux et de Provins ;
Département de la Somme : arrondissements d'Amiens, de Montdidier et de Péronne ;
Département des Vosges : arrondissement de Neufchâteau. »
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal