JORF n°176 du 1 août 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes
- Arrêté du 30 juin 2006 fixant le dispositif d'assimilation prévu par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juin 2006 complétant l'arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport requises pour l'accès au concours externe pour le recrutement des animateurs territoriaux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
- Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier
- Industrie
- Arrêté du 18 juillet 2006 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRT gaz de la déviation de la canalisation Fos-sur-Mer-Saint-Martin-de-Crau, lieudit La Feuillane
- Arrêté du 19 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux procédures d'audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale »
- Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 29 juin 2006 fixant les modalités de déclaration des maladies à déclaration obligatoire, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural
- Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
- Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 juillet 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant maintien en disponibilité et réintégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 19 juillet 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement et maintien en détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (contrôle général)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la composition de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Décision du 26 juillet 2006 relative à l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe particulière « légumes frais prêts à l'emploi » à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 236 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 60 et du Keno du samedi 29 juillet 2006
- Résultats de l'événement n° 235 Cote & Match du samedi 29 juillet 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie et du développement durable