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Arrêté du 12 juillet 2006

fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration ;

Vu l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2006.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural

Le ministre de l'économie

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Arrêté du 12 juillet 2006
Article 1
Article 2