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Arrêté du 21 juillet 2006

relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier

Abrogé31 juillet 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 563-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 3 juillet 2006,

Abrogé31 juillet 2011

Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays tiers équivalents pour les comptes financiers

Résumé. La France reconnaît certains pays comme équivalents pour l'ouverture de comptes financiers.

Les pays tiers équivalents mentionnés au quatrième alinéa du IV de l'article R. 563-1 sont : l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong Kong, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et la Turquie.

Abrogé31 juillet 2011

Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur une réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Thierry Breton

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 30 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2006
Article 1
Article 2