Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011
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Liste des pays tiers équivalents pour les comptes financiers
Les pays tiers équivalents mentionnés au quatrième alinéa du IV de l'article R. 563-1 sont : l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong Kong, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et la Turquie.
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