En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.
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fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot