Créé le 1 septembre 2006
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.
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Arrêté du 12 juillet 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot