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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 modifié fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes,
Arrêtent :
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont supprimés : « inspecteurs et inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce », « inspecteurs généraux des postes et télécommunications ».
Les grades suivants sont insérés à la suite de ceux déjà listés pour la 1re catégorie conformément au tableau ci-après :
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos