JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 21 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique est également renouvelé sur le territoire des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Ile-de-France ainsi que sur le département des Pyrénées-Orientales.