JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 7 juin 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire : M. Joseph Costard, en remplacement de Mme Anne Jansens.