Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
M. Baptiste Leseigneur est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
M. Pierre Detanger est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
Sont renouvelés en qualité de président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :
M. Pierre Detanger.
M. Claude Gregoire.
1 version