Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française des sports populaires (1, route de Saverne, 67370 Woellenheim).
1 version
JORF n°154 du 5 juillet 2006
Arrêté du 20 juin 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent