JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 22 juin 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2006, M. Luciani (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions à compter du 20 mars 2005 pour une durée de trois ans renouvelable.