JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 21 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Manche immobilière, dont le siège social est situé à Yvetot (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.