JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 29 mai 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries diverses

Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.