JORF n°154 du 5 juillet 2006

Arrêté du 21 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme, dont le siège social se situe 17, rue Malherbe, 76100 Rouen (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.