JORF n° 116 du 19 mai 2006

Décret n°2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture

Arrêté du 17 mai 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions

Décision du 25 avril 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)

Décret n°2006-563 du 17 mai 2006 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale.

Arrêté du 30 mars 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 mai 2006 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

Décret n°2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n°2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription et à la modification de l'implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2006 fixant le montant des indemnités versées aux rapporteurs désignés par la Commission nationale des accidents médicaux instituée à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Décision du 31 mars 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique

Décret n°2006-566 du 17 mai 2006 relatif au Comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant les décrets n° 92-335 du 30 mars 1992 et n° 92-376 du 1er avril 1992.

Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »

Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Décision du 9 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

Arrêté du 24 avril 2006 portant extension d'un accord sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du Crédit agricole

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004)

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004)

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004)

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004)

Arrêté du 25 avril 2006 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 25 avril 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret n°2006-567 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005.

Arrêté du 11 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain)

Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées

Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 mai 2006 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Décret du 17 mai 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 mai 2006 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 mai 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Michel (Jérôme)

Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 3 mai 2006 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décret du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat - M. d'Harcourt (Claude)

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie - M. Hébert (Jean-François)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage