JORF n°116 du 19 mai 2006

Arrêté du 2 mai 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Flers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Flers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château de Flers au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.