JORF n°116 du 19 mai 2006

Décret du 17 mai 2006

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2006, M. Michel (Jérôme) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2006, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).