Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville (Loir-et-Cher).
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JORF n°116 du 19 mai 2006
Arrêté du 30 mars 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale (Loir-et-Cher).
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Article 3
La trésorerie de Blois banlieue est supprimée.
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Article 4
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique dès lors que les dispositions du présent arrêté les concernant sont entrées en vigueur.
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2007, à l'exception de celles de l'article 2 qui prennent effet le 1er juillet 2006.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay