Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3216031 est remplacée comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3211275 est remplacée comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3229542 est remplacée comme suit :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », après le code 3229542 sont ajoutés de nouveaux codes comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.