JORF n°116 du 19 mai 2006

Arrêté du 9 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2006, M. Lucien Demanee, maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.