JORF n°116 du 19 mai 2006

Décision du 25 avril 2006

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Alain Calippe, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

J. Pâris de Bollardière