JORF n°59 du 10 mars 2006

Arrêté du 1 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006 :
M. Wainer (Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».