JORF n°59 du 10 mars 2006

Arrêté du 27 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Semeril (Anne-Laure), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006).
Mme Raynaud (Danièle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006).