Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600).

Arrêté du 27 février 2006