JORF n°59 du 10 mars 2006

Arrêté du 30 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2005, M. Combaz-Deville (Pascal) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2005.