JORF n°59 du 10 mars 2006

Arrêté du 8 mars 2006

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat, est nommé sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.