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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, notamment son article 6,
Arrête :
M. le contrôleur général des armées Patrick Larhant reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2006.
Michèle Alliot-Marie