Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006 · Abrogé le 14 janvier 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa quatrième partie et l'article L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) ;
Vu le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU,
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006 · Abrogé le 14 janvier 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence : Généralités
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Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 13 janvier 2015