Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006
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Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa quatrième partie et l'article L. 6311-1 ;
Vu le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU,
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006
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Xavier Bertrand
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 13 janvier 2015