JORF n° 58 du 9 mars 2006

Décret n°2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

Arrêté du 22 février 2006 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées

Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 au concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées

Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Arrêté du 15 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 23 février 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 28 février 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Décret n°2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 23 février 2006 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d'administration et du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat

Décret n°2006-267 du 8 mars 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes du Sud de la France.

Décret du 2 mars 2006 accordant une concession de mines de sel (Ain)

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes comme responsable du département, dans la spécialité « automatique productique »

Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Décret n°2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles

Arrêté du 7 mars 2006 homologuant la décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 27 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Institut national de la recherche agronomique d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme)

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Institut national de la recherche agronomique d'un directeur de recherche de 2e classe (femme ou homme)

Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Air Lines

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 2 mars 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents sanitaires)

Arrêté du 21 février 2006 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 23 février 2006 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 10 février 2006 relatif aux concours de rédacteur territorial (session 2006)

Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation de locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire »

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi

Arrêté du 10 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 15 février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 février 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 23 février 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 mars 2006 portant cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 février 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au Bureau des longitudes

Décret du 2 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 mars 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Raphaël (Pierre)

Décret du 6 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. de Martel (Claude)

Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - Mme Joigny (Michèle)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'un président d'honneur du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2006 portant intégration (administration centrale)

Décision du 20 février 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 21 février 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 20 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou