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Arrêté du 7 mars 2006

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 4 mars 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

Arrêté du 7 mars 2006