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Arrêté du 21 février 2006

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Micheline Christot, en remplacement de M. Jacques Blancs.

Arrêté du 21 février 2006